Publications

Avis sur l’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le VIH

Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…

Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…

Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…