Avis sur l’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le VIH

Publié le 03/12/1991 | Temps de lecture : 0

• Politique publique
• Avis
• Hémophilie
• Indéminisation
• Transfusés

Sur le même thème

• Avis et rapport sur l’enquête que l’ANRS souhaite lancer sur les comportements…

  Publié le 21 mars 1990

  

• Avis et rapport relatif aux assurances

   

  Publié le 1 février 1990

• Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou…

   

  Publié le 20 novembre 1989