Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Avis sur l’accès précoce aux nouvelles molécules anti-VIH des personnes en…

  Publié le 12 novembre 2002

  

• Note valant avis sur la situation de la prévention de l’infection par le VIH…

  Publié le 18 juin 2002

• Nouvel avis sur la participation des femmes en âge de procréer aux essais pré…

  Publié le 9 avril 2002