Par courrier du 17 février 2017, la Direction générale de la santé a transmis au Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) une version, datée du même jour, du projet de Stratégie nationale de santé sexuelle élaboré (SNSS) par ses services à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. En application de l’article D.3121-1 du code de la santé publique, elle a demandé au Conseil d’émettre un Avis sur ce projet.
Après examen du document qui lui a été soumis, le Conseil national du sida et des hépatites virales émet les remarques suivantes, adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés lors d’une séance plénière exceptionnelle convoquée à cet effet le lundi 27 février 2017 :
