Sur proposition de la commission « International »
Responsable de la commission :M. Willy Rozenbaum
Membres de la commission :
M. Jean-François Bloch-Lainé
Mme Dominique Thouvenin
M. Didier Fassin
M. Jacques Gradt
Mme Danielle Juette
M. William Lowenstein
Mme Véronique Nahoum-Grappe
Rapporteurs :M. Frédéric Depétris ; M. Marc Dixneuf