Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

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Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 février 2015, à l’unanimité des membres présents moins une abstention.

Membres de la commission « Pénalisation »

  • Philippe Gaudin, Président de la commission
  • Jean-Pierre Couteron
  • Pierre-Yves Geoffard
  • André Guimet
  • Jean-Pierre Dozon
  • Jean Massot
  • Pierre Mathiot
  • Sandrine Musso
  • Patrick Yeni

Rapporteurs

  • Michel Celse
  • Laurent Geffroy

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