Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
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Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 février 2015, à l’unanimité des membres présents moins une abstention.
Membres de la commission « Pénalisation »
- Philippe Gaudin, Président de la commission
- Jean-Pierre Couteron
- Pierre-Yves Geoffard
- André Guimet
- Jean-Pierre Dozon
- Jean Massot
- Pierre Mathiot
- Sandrine Musso
- Patrick Yeni
Rapporteurs
- Michel Celse
- Laurent Geffroy
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Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.
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