Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d… Publié le 12 mars 2009 Avis suivi de recommandations sur la lutte contre l’épidémie d’infection à VIH… Publié le 26 juin 2008 Voir plus