Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour Publié le 18/12/1995 | Temps de lecture : 0 Politique publique Avis Droit au séjour Rapport Étrangers Sur le même thème Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme… Publié le 9 décembre 2004 Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des… Publié le 24 juin 2004 Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres… Publié le 26 février 2004 Voir plus