Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant Publié le 27 avril 2006 Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en… Publié le 27 avril 2006 Voir plus