Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations

Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute

• Discrimination
• Handicap
• Politique publique

Sur le même thème

• Avis sur le dépistage de l’infection par le VIH au cours de la grossesse et…

  Publié le 14 mars 2002

• Avis sur les enjeux éthiques de l’accompagnement médical des couples présentant…

  Publié le 4 décembre 2001