Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations

Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute

• Discrimination
• Handicap
• Politique publique

Sur le même thème

• Avis sur un projet de modification du système de surveillance épidémiologique…

  Publié le 29 janvier 1998

  

• Les oubliés de la prévention : rapport suivi de recommandations sur les…

  Publié le 18 décembre 1997