Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Avis sur le dépistage de l’infection par le VIH au cours de la grossesse et… Publié le 14 mars 2002 Avis sur les enjeux éthiques de l’accompagnement médical des couples présentant… Publié le 4 décembre 2001 Voir plus