Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par les AGF Publié le 23/10/1995 | Temps de lecture : 1 minute Assurances Avis Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés Publié le 7 juillet 1992 Rapport valant avis sur l’introduction de sérologie VIH dans l’enquête… Publié le 12 juin 1992 Voir plus