Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Confidentialité
• Note
• Politique publique
• Prison

Sur le même thème

• Avis suivi de recommandations sur le bilan à mi-parcours du plan national de…

  Publié le 24 janvier 2014

  

• Avis sur les autotests de dépistage de l'infection à VIH

  Publié le 22 mars 2013