Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Confidentialité
• Note
• Politique publique
• Prison

Sur le même thème

• Note valant avis sur l’évolution de l’organisation et de la coordination des…

  Publié le 17 mars 2005

• Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH

  Publié le 9 décembre 2004