Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute Avis Confidentialité Note Politique publique Prison Sur le même thème L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis… Publié le 6 mars 2000 Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée… Publié le 20 septembre 1999 Voir plus