Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute Avis Confidentialité Note Politique publique Prison Sur le même thème Toxicomanie et sida : rapport et avis relatifs à l’infection par le VIH parmi… Publié le 8 juillet 1993 Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans… Publié le 12 janvier 1993 Voir plus
