Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire Publié le 08/07/1996 | Temps de lecture : 1 minute Avis Confidentialité Note Politique publique Prison Sur le même thème Rapport suivi d’un avis sur le dépistage obligatoire ou systématique du VIH Publié le 18 décembre 1991 Avis sur l’indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le VIH Publié le 3 décembre 1991 Voir plus