Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité »

Publié le 10/02/2011 | Temps de lecture : 1 minute

• Politique publique
• Prise en charge globale
• Migrants
• Avis
• Accès aux traitements
• Droit au séjour

Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.

Sur le même thème

• Vaincre l’épidémie mondiale de sida par des investissements innovants

  Lire le document pdf

  Publié le 31 octobre 2011

  

• Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites…

  Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.

  Publié le 6 avril 2011

  

• Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…

  Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.

  Publié le 10 février 2011