Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité » Publié le 10/02/2011 | Temps de lecture : 1 minute Politique publique Prise en charge globale Migrants Avis Accès aux traitements Droit au séjour Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011. Sur le même thème Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant Publié le 27 avril 2006 Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en… Publié le 27 avril 2006 Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH Publié le 27 avril 2006 Voir plus