Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers Publié le 26/02/2004 | Temps de lecture : 1 minute Avis Droit au séjour Étrangers Note Politique publique Soins Sur le même thème Avis sur la question du VIH dans le cadre des procédures d’adoption Publié le 17 janvier 1995 Avis sur l’accès aux soins d’hémophiles étrangers contaminés par le VIH Publié le 18 octobre 1994 Voir plus