Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

Publié le 11/03/2003 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Note
• Politique publique
• Prison
• Suspension de peine

Sur le même thème

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Avis sur l’accès précoce aux nouvelles molécules anti-VIH des personnes en…

  Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 12 novembre 2002