Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé

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1998_rapport-assurances_143

Sur proposition de la Commission Assurances

Responsable de la Commission : Monsieur Jean-Marie FAUCHER

Membres de la Commission : Madame Christiane BASSET, Monsieur Clovis FAKI, Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT, Monsieur Paul HANTZBERG, Monsieur le Professeur Daniel LAURENT, Monsieur Jacques PASQUET

Rapporteur : Christophe BOUILLAUD

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