Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

Publié le 27/04/2006 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Droit pénal
• Pénalisation
• Prévention

Sur le même thème

• Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…

  Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible…

   

  Publié le 25 juin 1991