Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention
Publié le |
Sur le même thème
-
Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d…
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre…
Publié le