Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation, le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention Publié le 18/11/1998 | Temps de lecture : 1 minute Accès aux traitements Prise en charge globale Prison Rapport Recommandations Sur le même thème Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres… Publié le 26 février 2004 Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales Publié le 11 mars 2003 Voir plus