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Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Communiqué de presse à propos du procès de Marseille sur le refus d’opérer une…
Préoccupé par le sujet de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 1995, le Conseil national du sida…
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Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur les déclarations…
Dans les colonnes du Bulletin de l’Ordre des pharmaciens (n° 333, avril/mai/juin 1991, pp. 163-166), le Pr Albert German,…
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