491 résultats

Détail des résultats de recherche

• Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Avis sur un projet de modification du système de surveillance épidémiologique…

  Publié le 29 janvier 1998

  

• Les oubliés de la prévention : rapport suivi de recommandations sur les…

   

  Publié le 18 décembre 1997

  

• Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de…

   

  Publié le 3 février 1997

• Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

   

  Publié le 8 juillet 1996

• Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des…

  Publié le 16 mai 1994

  

• Avis et rapport sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans…

  Publié le 12 janvier 1993

  

• Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible…

   

  Publié le 25 juin 1991