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Détail des résultats de recherche

• Note valant avis sur le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant

   

  Publié le 27 avril 2006

• Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique…

  Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :…

  Publié le 21 juin 2001

  

• Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée…

    Sur proposition de la Commission Assurances Responsable de la Commission : Monsieur Jean-Marie FAUCHER Membres de la Commission…

  Publié le 20 septembre 1999

• Avis sur les termes et le contenu de la déclaration sur l’honneur exigée par…

   

  Publié le 23 octobre 1995

• Toxicomanie et sida : rapport et avis relatifs à l’infection par le VIH parmi…

   

  Publié le 8 juillet 1993

  

• Avis à propos de la convention « Assurances et sida »

   

  Publié le 23 septembre 1991

• Avis et rapport relatif aux assurances

   

  Publié le 1 février 1990