507 résultats

Détail des résultats de recherche

• Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

   

  Publié le 11 mars 2003

• Note valant avis sur la situation de la prévention de l’infection par le VIH…

   

  Publié le 18 juin 2002

• Note valant avis sur le déroulement de l’essai ARDA (Anomalies de la…

   

  Publié le 15 mai 2001

• Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de…

   

  Publié le 3 février 1997

• Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu pénitentiaire

   

  Publié le 8 juillet 1996

• Note valant avis sur l’appel sous les drapeaux de jeunes gens vivant en couple…

   

  Publié le 22 janvier 1996

• Note de travail sur la bande dessinée Jo

   

  Publié le 9 avril 1992