507 résultats
Détail des résultats de recherche
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L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis…
Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la…
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Soutien aux associations impliquées dans la politique de réduction des risques
A la veille de l’examen, par le tribunal de grande instance de Paris, de la plainte pour « troubles de voisinage » formulée par l…
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Communiqué de presse sur la loi « relative à la maîtrise de l’immigration et…
La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France »…
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