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Détail des résultats de recherche
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Décret de nomination de cinq membres du CNS
Par décret en date du 30 avril 2026, publié au Journal officiel du 5 mai 2026, cinq personnalités ont été nommées membres du…
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Nomination de Nathalie Bajos
Portrait de Nathalie Bajos réalisé par Patrick Imbert pour le Collège de France (2025).
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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