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Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Dépistage du VIH au cours de la grossesse : le Conseil national du sida demeure…
Un dépistage obligatoire du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pendant la grossesse permettrait-il d’éviter que certains…
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Avis sur le dépistage de l’infection par le VIH au cours de la grossesse et…
Sur proposition de la commission « Dépistage » Responsable de la commission : madame Claudine HERZLICH Membres de la Commission…
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