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Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Avis sur l’assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents…
Sur proposition de la Commission Aspects médicaux Responsable de la Commission : Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT…
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