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Détail des résultats de recherche
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Audition du CNS par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le Pr Patrick Yeni, Président du CNS, et le Pr François Dabis, Directeur de l’ANRS, ont été auditionnés par la Commission des…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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