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Détail des résultats de recherche

• Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…

  Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…

  Publié le 18 octobre 2010

  

• Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…

  L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…

  Publié le 5 octobre 2010

  

• VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte…

    Membres de la commission " VIH, emploi et handicap " ➜ Marc de Montalembert ➜ Catherine Kapusta-Palmer ➜ Danielle Quantinet ➜…

  Publié le 10 septembre 2009

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

   

  Publié le 9 décembre 2004

  

• Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une…

   

  Publié le 21 mars 1997

  

• Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de…

   

  Publié le 3 février 1997

• Communiqué de presse à propos du procès de Marseille sur le refus d’opérer une…

  Préoccupé par le sujet de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 1995, le Conseil national du sida…

  Publié le 6 juin 1995

• Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des…

  Publié le 16 mai 1994

  

• Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés

   

  Publié le 7 juillet 1992