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Avis suivi de recommandations sur la notification formalisée aux partenaires
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 15 février…
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
Publié le
