485 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…
Communiqué de presse Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…
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Audition du CNS par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le Pr Patrick Yeni, Président du CNS, et le Pr François Dabis, Directeur de l’ANRS, ont été auditionnés par la Commission des…
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
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