Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et les prestations couvertes par ce dispositif qui permet la prise en charge médicale des étrangers en situation de séjour irrégulier et disposant de faibles ressources.
Le Conseil national du sida, dans un communiqué de presse du 5 octobre 2010, s’était déjà alarmé d’une disposition de la loi dite Besson, qui prévoit de limiter très fortement le droit au séjour pour soins jusque là accordé aux étrangers résidant habituellement en France et atteints de pathologies graves.
Dans un nouveau communiqué de presse, en date du 8 novembre, le Conseil estime que les mesures relatives à l’AME envisagées aujourd’hui constituent une étape supplémentaire dans la remise en cause générale de l’accès aux soins des étrangers en France. Il revient sur les conséquences négatives qu’entraîneraient ces mesures, si elles étaient définitivement adoptées, en termes à la fois d’accès aux soins pour des personnes particulièrement vulnérables, de santé publique et de surcoût pour la collectivité.
Le Conseil rappelle que la solidarité et l’universalité sont des principes fondamentaux de la politique française d’accès aux soins, et estime en ce sens que les pouvoirs publics, s’ils souhaitent réformer l’AME, doivent alors envisager son intégration dans le dispositif général de la couverture maladie universelle (CMU).
Consulter en ligne le communiqué de presse du 8 novembre 2010
Consulter en ligne le communiqué de presse du 5 octobre 2010
