Justice pénale et prévention

Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de relations sexuelles. Quand la volonté de nuire ou la tromperie sont établies, les magistrats disposent des moyens de sanctionner la contamination d’autrui. Dans le cas contraire, les tribunaux rejettent habituellement les poursuites pénales. C’est donc bien l’intention de nuire ou le fait d’abuser de la confiance d’autrui par fraude ou à la faveur d’un rapport de domination, qui sont actuellement condamnés et non le simple fait d’être porteur du VIH.

En France, la politique de prévention de la transmission du VIH repose sur une responsabilisation partagée. Ce principe suppose que dans toute relation sexuelle chacun ait le souci de la protection de soi et de l’autre. Les personnes séronégatives doivent tout faire pour le rester, sachant que seul le préservatif protège de la transmission du VIH. Des relations sexuelles consenties et non-protégées devraient impliquer que les partenaires partagent les risques et leurs conséquences.

Si des procédures pénales omettent ce principe, on doit s’attendre à des conséquences fâcheuses sur la politique de prévention. Afin d’éviter les éventuelles sanctions, les personnes craignant d’être infectées risqueraient d’hésiter à recourir au dépistage, ce qui limiterait la diffusion de l’information sur le VIH et les moyens de s’en prévenir. Parallèlement, les autres pourraient ne plus se sentir concernées par leur propre protection et ainsi s’exonérer de toute responsabilité. Cette remise en question effective de la politique de prévention pourrait donc avoir de graves conséquences sur la santé publique en favorisant la diffusion du VIH.

Le Conseil national du sida tient par conséquent à réaffirmer que, pour ne pas miner les fondements de la politique de prévention en France, il est de la plus haute importance que la responsabilisation partagée soit prise en compte dans les procédures judiciaires relatives à la transmission du VIH lors d’une relation sexuelle.