La déclaration de DOHA inapplicable ? le Conseil national du sida s’inquiète de la menace que font peser les accords de Bangui sur la santé en Afrique

En reconnaissant le caractère prioritaire des impératifs sanitaires sur les règles commerciales dans les pays en développement (PED), la déclaration de Doha en novembre 2001 avait fait naître l’espoir d’un accès facilité des PED à des traitements moins chers.

L’entrée en vigueur le 28 février 2002 des dispositions annexes aux accords de Bangui (révisés en 1999) sur la propriété intellectuelle en Afrique de l’Ouest et Centrale compromet cet espoir.

Seize pays africains [1], réunis au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), sont concernés par ce texte destiné à établir de nouvelles dispositions régionales en matière de commerce.

Deux éléments suscitent particulièrement l’inquiétude du CNS :

 Les licences obligatoires (octroi par des autorités nationales de la licence de production à un autre opérateur que le détenteur du brevet) sont réservées à des opérateurs capables de produire au sein de la région OAPI. Dans la pratique la capacité régionale de production de médicaments ne le permet pas.
 Les importations parallèles de traitements sous brevet sont limitées aux échanges entre membres de l’OAPI. Ces conditions ne permettront pas le recours à des traitements moins coûteux en provenance de pays tiers.

En contribuant à la baisse des prix des traitements, la diversification des sources d’approvisionnement facilite l’accès des personnes infectées aux thérapies les moins coûteuses.

À l’heure où l’Organisation Mondiale de la Santé souligne les conséquences de la pandémie de VIH/sida sur le développement des pays africains, les dispositions concernées portent atteinte aux acquis de Doha. Le Conseil national du sida s’alarme de leurs possibles effets et appelle à en suspendre l’application.