Communiqué de presse

Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté un Avis suivi de recommandations sur la notification formalisée aux partenaires (NFP).

Les infections sexuellement transmissibles (IST) sont extrêmement fréquentes et parfois graves lorsqu’elles favorisent la survenue de cancers, provoquent des troubles de la fertilité voire menacent la vie des patients qui en sont atteints. Parce qu’elles passent souvent inaperçues avant la survenue de complications, elles nécessitent une optimisation des stratégies mises en œuvre pour rendre leur dépistage plus efficace.

Dans plusieurs pays, des services ont été mis en place pour encourager et aider les patients nouvellement diagnostiqués pour une IST à en informer leurs partenaires sexuels, afin d’inviter ceux-ci à se faire dépister à leur tour. Cette démarche de notification est bénéfique pour la santé des partenaires notifiés, en favorisant le dépistage plus précoce des IST qu’ils ont éventuellement contractées. Elle représente également un outil de prévention, efficace et probablement coût-efficace en santé publique, en contribuant notamment à interrompre les chaines de transmission.

Le CNS recommande de mettre en place en France ce type de service d’accompagnement afin qu’il soit systématiquement proposé aux patients diagnostiqués pour une IST.

  • Ces services devront être organisés au plus près des besoins, en particulier dans les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), et être fournis par des intervenants en santé formés.
  • La pluralité des modalités et des outils susceptibles d’être mis en œuvre pour notifier des partenaires devra permettre de développer des stratégies diversifiées, adaptées aux situations individuelles. L’accompagnement à la notification proposé devra être acceptable pour le patient comme pour son ou ses partenaires, respectueux de leur vie privée, compatible avec le respect du secret professionnel et avec la confidentialité des informations les concernant.
  • En l’état actuel du droit, le CNS ne recommande pas la pratique de la notification par les intervenants en santé eux-mêmes, en raison des risques encourus en cas de rupture du secret professionnel. Leur intervention ne devrait être envisagée qu’à la demande du patient et en préservant son anonymat, dans des circonstances conjuguant absence de risque effectif de rupture de l’anonymat et bénéfice majeur de santé publique.
  • Compte tenu de l’intérêt de l’intervention des intervenants en santé, le CNS appelle à créer les conditions légales et réglementaires leur permettant, si telle est la demande du patient, de procéder eux-mêmes à la notification du ou des partenaires sans être exposés à des risques de nature pénale, civile ou ordinale.

La proposition systématique de la démarche de notification aux patients diagnostiqués pour une IST, réalisée dans des conditions respectant les droits tant du patient que de ses partenaires, représente une stratégie efficace de dépistage ciblé en direction de personnes qui ignorent souvent avoir été exposées à un risque d’IST.

Contact

Julien Bressy, Chargé de communication
01 40 56 68 52 | 06 35 26 85 71 | julien.bressy@sante.gouv.fr