Communiqué de presse

En France, l’éducation à la sexualité a été rendue obligatoire en 2001[1] dans les établissements scolaires avec trois séances annuelles prévues à l’école, au collège et au lycée, mais elle reste très peu appliquée[2]. Alors que l’avis du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) sur le programme scolaire d’Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) doit être sollicité par le gouvernement, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) s’inquiète du regain des campagnes de désinformation, dont certains arguments ont été relayés par des responsables politiques. Le CNS réaffirme la nécessité de mettre en œuvre une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle adaptée aux âges et qui aborde la sexualité et la santé sexuelle dans une perspective globale telle que promue par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Un levier pour l’égalité et contre les discriminations

Avec la famille, l’école est le premier lieu de sociabilisation des enfants et des adolescents : elle joue un rôle central dans une éducation à sexualité et la santé sexuelle qui s’appuie sur des données scientifiques. Le programme d’EVARS doit permettre une approche positive de la vie affective et sexuelle. Son rôle est central dans la prévention des IST et du VIH, des violences sexuelles et des discriminations à l’encontre des minorités sexuelles et de genre. À ce titre, l’identité de genre, reconnue comme motif de discrimination dans le Code pénal depuis 2016, doit être pleinement intégrée dans ce programme. Plus encore, pour assurer une approche globale, le programme doit développer des outils de compréhension et d’appropriation de notions clés telles que le respect, le consentement, le plaisir et l’altérité.

Promouvoir les droits fondamentaux

Par ailleurs, en conformité avec le rapport du Défenseur des Droits relatif aux droits de l’enfant[3] et celui du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) relatif à l’EVARS[4], le CNS rappelle la nécessité de mettre en œuvre rapidement l’EVARS, au regard des engagements nationaux et internationaux de la France. L’EVARS s’inscrit pleinement dans le cadre des dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990. Au carrefour de plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit au meilleur état de santé possible, incluant la santé sexuelle, le droit à l’éducation ou le droit à la non-discrimination, l’EVARS contribue au renforcement des droits humains et favorise des liens de confiance entre tous les individus. Sa promotion et sa mise en œuvre dans l’ensemble des structures accueillant des enfants, des adolescents et des jeunes adultes constituent l’un des objectifs de la Stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) pour favoriser le développement de leurs compétences psycho-sociales.

Dans la lignée de ses recommandations passées[5], le CNS exhorte Madame la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à garantir que le programme d’EVARS soit pleinement conforme aux droits fondamentaux des enfants et des adolescents. L’objectif est de construire une politique éducative et de santé publique qui soit sécurisante et émancipatrice, au bénéfice du bien-être affectif et sexuel des jeunes générations.

[1] Article L. 312-16 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

[2] Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. (2021). Éducation à la sexualité en milieu scolaire.

[3] Défenseur des droits. (2017). Droits de l’enfant en 2017.

[4] Conseil Economique, Social et Environnemental. (2024). Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

[5] Conseil national du sida et des hépatites virales (2017). Avis suivi de recommandations sur la prévention et la prise en charge des IST chez les adolescents et les jeunes adultes

Contact: Laetitia Barth, Chargée de communication │ 06 59 44 16 04 │ laetitia.barth@sante.gouv.fr