Politique publique
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Effet préventif des antirétroviraux : un bénéfice conditionné par l’extension…
Les résultats d’un important essai international, publiés jeudi 12 mai 2011, confirment que le la mise sous traitement…
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Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…
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L’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des…
A l’occasion de son audition devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies,…
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Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites…
Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.
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Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies…
La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du…
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales …
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
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Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances…
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale…
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VIH et commerce du sexe : le Conseil national du sida rend public un avis suivi…
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du…
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VIH et commerce du sexe : un état des lieux alarmant
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et…
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Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du…
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures…
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