Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible épidémique

Publié le 25/06/1991 | Temps de lecture : 1 minute

• Avis
• Criminalisation
• Discrimination
• Droit pénal
• Pénalisation
• Politique publique

Sur le même thème

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

   

  Publié le 9 décembre 2004

• Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des…

    Sur proposition de la commission « International » Responsable de la commission :M. Willy Rozenbaum Membres de la commission :…

  Publié le 24 juin 2004

• Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres…

   

  Publié le 26 février 2004