Avis sur le projet de loi relatif à la protection des personnes malades ou handicapées contre les discriminations Publié le 20/11/1989 | Temps de lecture : 1 minute Discrimination Handicap Politique publique Sur le même thème Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Avis suivi de recommandations sur la lutte contre l’épidémie d’infection à VIH… Publié le 26 juin 2008 Voir plus