Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers Publié le 26/02/2004 | Temps de lecture : 1 minute Avis Droit au séjour Étrangers Note Politique publique Soins Sur le même thème Note valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées… Publié le 12 mars 2009 Avis suivi de recommandations sur la lutte contre l’épidémie d’infection à VIH… Publié le 26 juin 2008 Voir plus