486 résultats
Détail des résultats de recherche
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Déclaration obligatoire de l'infection à VIH (DO VIH) : recommandations sur l…
Au cours des dernières années, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) s’est alarmé à plusieurs reprises des…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Communiqué de presse pour un réexamen des modalités de la surveillance…
Au moment où une polémique s’engage sur le contenu des décrets n° 99-362 et n° 99-363 du 6 mai 1999 (publiés au Journal officiel…
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