487 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
Publié le
-
Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
Publié le
-
Discriminations aux frontières : le Conseil national du sida alerte le…
Le Conseil national du sida a souhaité attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les obstacles à l…
Publié le
-
IVG et autorisation parentale : le Conseil national du sida demeure favorable à…
Le 4 octobre dernier, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de…
Publié le
-
L’accès aux soins des mineurs adolescents : le CNS préconise une mesure d…
Le Conseil national du sida a adopté à l’unanimité un rapport et un avis relatifs à la question de l’accès confidentiel aux soins…
Publié le
